Global Legal Information Network (GLIN)

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  4. Cacao
  5. Cadastre EM Registre de la propriété foncière
  6. Cadavres
  7. Caducité EM Prescription des actions
  8. Café
  9. Caféine
  10. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
  11. Cambriolage
  12. Camions
  13. Campagne de promotion des produits nationaux EM Politique de promotion des produits domestiques
  14. Cancer
  15. Caoutchouc
  16. Caoutchouc synthétique EM Caoutchouc
  17. Capacité contractuelle EM Capacité juridique
  18. Capacité juridique
  19. Capacité légale des mineurs EM Capacité juridique
  20. Capitales nationales
  21. CARICOM
  22. Cartes
  23. Cartes de crédit
  24. Cartographie EM Cartes
  25. Cartographie géologique
  26. Catastrophes EM Désastres
  27. Causes pour intenter une action EM Actions en justice et défenses
  28. Caution
  29. Cellulaires EM Téléphones cellulaires
  30. Censure
  31. Censure de livres EM Censure
  32. Céréales EM Grains
  33. Cérémonie publique EM Cérémonies et protocole
  34. Cérémonies et protocole
  35. Cession de propriété de l'État
  36. Cession de terres domaniales
  37. Chambre de commerce EM Associations d'affaires et associations commerciales
  38. Change
  39. Changement climatique
  40. Chanteurs EM Interprètes
  41. Charbon
  42. Charte des Nations Unies EM Charte des Nations Unies
  43. Charte des Nations Unies
  44. Chasse
  45. Chats EM Animaux domestiques
  46. Chauffeurs EM Conducteurs professionnels
  47. Chauffeurs de taxi EM Conducteurs professionnels
  48. Chef-lieu de département EM Capitales nationales
  49. Chemins de fer
  50. Chèques EM Effets négociables
  51. Chercheurs en médecine
  52. Chercheurs en sciences physiques EM Scientifiques
  53. Cheval de troie informatique EM Crimes et délits informatiques
  54. Chevaux
  55. Chiens EM Animaux domestiques
  56. Chirurgie
  57. Chirurgien-dentiste EM Dentistes
  58. Chirurgiens
  59. Choléra
  60. Chômage
  61. Cimetières
  62. Cimetières nationaux
  63. Cinématographie EM Films
  64. Circulation routière
  65. CITES
  66. Citoyenneté EM Nationalité et citoyenneté
  67. Citriques et jus EM Fruit
  68. Cliniques médicales
  69. Clonage humain
  70. CMS
  71. Cocotiers et noix de coco
  72. Code administratif EM Droit administratif
  73. Code Civil
  74. Code de commerce
  75. Code de Droit Maritime EM Droit maritime
  76. Code de procédure civile EM Procédure administrative
  77. Code de procédure pénale EM Procédure pénale
  78. Code de sûretè publique EM Droit pénal
  79. Code pénal EM Droit pénal
  80. Codification des lois
  81. Cok EM Accidents
  82. Colonie, fin du status de EM Indépendance nationale
  83. Colonies
  84. Combats de boxe professionelle EM Boxe
  85. Combustibles avec alcool EM Alcool carburant
  86. Combustibles biologiques EM Bio-diesel
  87. Combustibles de substitution
  88. Comité judiciaire inter-américain
  89. Commémorations EM Honneurs et évenements commémoratifs
  90. Commerce déloyal EM Concurrence déloyale
  91. Commerce des fruits EM Fruit
  92. Commerce du meuble EM Industrie du meuble
  93. Commerce électronique
  94. Commerce en ligne EM Commerce électronique
  95. Commerce et industrie
  96. Commerce Extérieur EM Importations et exportations
  97. Commerce sur internet EM Commerce électronique
  98. Commissaires-priseurs
  99. Commission de la condition de la femme des Nations Unies
  100. Commission de la fonction publique internationale
  101. Commission des Nations Unies pour le désarmement
  102. Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique
  103. Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique et le Caraïbe EM Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et la Caraïbe
  104. Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et la Caraïbe
  105. Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique
  106. Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
  107. Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique
  108. Commission inter-américaine des droits de l'homme
  109. Commissionnaires EM Courtiers en valeurs
  110. Commissionnaires de valeurs EM Courtiers en valeurs
  111. Commissionnaires en marchandises
  112. Commissions agricoles
  113. Communauté andine des nations
  114. Communauté de biens
  115. Communauté économique européenne
  116. Communauté européenne
  117. Communauté européenne de l'énergie atomique
  118. Communauté européenne du charbon et de l'acier
  119. Communautés autonomes
  120. Communications
  121. Communications pour radio privée EM Radio-amateurs
  122. Communiqueurs de télévision EM Présentateurs
  123. Communisme
  124. Compagnies aériennes
  125. Compagnies étrangères EM Societés anonymes étrangères
  126. Compagnies internationales EM Sociétés transnationales
  127. Compagnies multinationales EM Sociétés transnationales
  128. Compagnies transnationales EM Sociétés transnationales
  129. Compensations non salariales du travailleur EM Avantages du salarié
  130. Compensations salariales EM Salaires et avantages
  131. Compositeurs
  132. Comptabilité
  133. Comptables
  134. Comptables publics EM Comptables
  135. Comptes fiduciaires EM Fidéicommis et curateurs
  136. Comptes spéciaux (banque) EM Fidéicommis et curateurs
  137. Concerts EM Arts du spectacle
  138. Concessions
  139. Concessions publiques EM Concessions
  140. Conciliateurs EM Médiateurs
  141. Conciliation EM Mediation
  142. Concours et tirages au sort
  143. Concubinage
  144. Concubinage homosexuel EM Union entre deux personnes de même sexe
  145. Concubins EM Concubinage
  146. Concurrence déloyale
  147. Concurrence déloyale qui touche au consommateur EM Protection des consommateurs
  148. Conditions de qualité EM Normes et spécifications
  149. Conditions exigibles EM Normes et spécifications
  150. Conditions pour l'utilisation de matériels EM Normes et spécifications
  151. Conditions quantitatives EM Normes et spécifications
  152. Conditions techniques EM Normes et spécifications
  153. Conducteurs
  154. Conducteurs d'omnibus EM Conducteurs professionnels
  155. Conducteurs de camions EM Conducteurs professionnels
  156. Conducteurs de trains et autres moyens de transit
  157. Conducteurs professionnels
  158. Conduite de véhicules en état d'alcoolisme EM Conduite en état d'intoxication
  159. Conduite de véhicules en état de toxicomanie EM Conduite en état d'intoxication
  160. Conduite en état d'ébriété EM Conduite en état d'intoxication
  161. Conduite en état d'intoxication EM Conduite en état d'intoxication
  162. Conduite en état d'intoxication
  163. Confidentialité des archives financières EM Secret financier
  164. Confiscation
  165. Conflit de lois
  166. Conflits du travail
  167. Congé EM Congés et vacances
  168. Congé de maternité EM Congé parental
  169. Congé de paternité EM Congé parental
  170. Congé parental
  171. Congés et vacances
  172. Congés payés EM Congés et vacances
  173. Conseil d'assistance économique mutuelle
  174. Conseil de coopération du Golfe
  175. Conseil de Sécurité des Nations Unies EM Conseil de sécurité des Nations Unies
  176. Conseil de sécurité des Nations Unies
  177. Conseil des tutelles des Nations Unies
  178. Conseil économique et social des Nations Unies
  179. Conseillers indépendants EM Consultants
  180. Conseilleurs contractés pour le gouvernement EM Consultants auprés du gouvernement
  181. Conseilleurs de l'État EM Consultants auprés du gouvernement
  182. Consommateur, protection du EM Protection des consommateurs
  183. Consommation de produits nationaux, encouragement EM Politique de promotion des produits domestiques
  184. Constituion EM Constitutions
  185. Constitutions
  186. Consultants
  187. Consultants auprés du gouvernement
  188. Consultants externes EM Consultants
  189. Contestation des actes administratifs EM Contrôle judiciaire des actes administratifs
  190. Contraceptif
  191. Contrats
  192. Contrats administratifs EM Contrats administratifs
  193. Contrats administratifs
  194. Contrats avec l'État EM Contrats administratifs
  195. Contrats gouvernementaux EM Contrats administratifs
  196. Contrats publics pour licitation EM Enchères publiques
  197. Contraventions de police EM Droit pénal
  198. Contre-espionnage EM Services d'intelligence
  199. Contre-intelligence EM Services d'intelligence
  200. Contrebande