Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Logement et équipements collectifs n.c.a. (SC)

Note d'application
- Administration et réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle des politiques, plans, programmes et budgets généraux relatifs au logement et aux équipements collectifs, et appui à ces activités; élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives au logement et aux équipements collectifs; production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur le logement et les équipements collectifs.Sont inclus : administration et réalisation d'activités relatives au logement et aux équipements collectifs qui ne peuvent être classées sous (06.1), (06.2), (06.3), (06.4) ni (06.5) et appui à ces activités.
Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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