Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Logements (SC)

Note d'application
- Administration des affaires et services relatifs à la construction de logements, promotion, contrôle et évaluation des activités de construction de logements, qu'elles soient placées ou non sous les auspices des autorités publiques; élaboration de normes relatives aux logements et réglementation;- Démolition des bidonvilles en vue de la construction de logements; acquisition de terrains en vue de la construction de logements; construction ou achat et aménagement d'unités d'habitation à l'intention du public ou de personnes ayant des besoins particuliers;- Production et diffusion d'informations à l'intention du public, de documents techniques et de statistiques relatifs aux logements;- Dons, prêts et subventions destinés à financer l'expansion, l'amélioration et l'entretien du parc immobilier.Sont exclus : élaboration de normes de construction et réglementation (04.4.3); prestations en espèces ou en nature destinées à aider les ménages à faire face aux dépenses de logement (10.6.0).

Logements (SC)

Termes génériques

Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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