Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Construction (SC)

Note d'application
- Administration des affaires et des services concernant le bâtiment et les travaux publics; contrôle de l'industrie de la construction; mise au point et application des normes de construction;- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de construction.Sont inclus : délivrance de permis d'occupation, inspection de la conformité des chantiers de construction aux règlements de sécurité, etc.Sont exclus : dons, prêts et subventions destinés à la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.), d'équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction); élaboration et application des normes applicables aux logements (06.1.0).
Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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