Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Logement (SI)

Note d'application
- Protection sociale fournie sous forme de prestations en nature pour aider les ménages à assumer le coût du logement (prestations soumises à une condition de ressources);- Administration et fonctionnement des régimes de prestations logement et appui à ces régimes;- Prestations en nature, comme celles versées temporairement ou à plus long terme pour aider les locataires à payer leur loyer, les versements visant à alléger les frais de logement courants des propriétaires occupants (en les aidant à rembourser prêt hypothécaire ou les intérêts), la fourniture d'habitations à loyer modéré ou de logements sociaux.

Logement (SI)

Termes génériques

Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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