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Entrepôts de douane

Entrepôts de douane
Entrepôt de stockage de marchandises sous douane, dont les droits de douane ne sont pas acquittés, sous la garde conjointe de l'importateur ou de son mandataire et de l'employé des douanes. Ils peuvent appartenir, être gérés et contrôlés par des agences du gouvernement comme par des agences privées.

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3jew1v3p0xd0o
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
24
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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