Actes commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme: a) meurtre de membres du groupe,b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe,c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle,d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe,e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe