Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Charbon et autres combustibles minéraux solides (SC)

Charbon et autres combustibles minéraux solides (SC)
Cette classe concerne le charbon de tout type, le lignite, et la tourbe quelle que soit la méthode d'extraction ou de traitement, ainsi que la transformation de ces combustibles, en coke et en gaz par exemple. - Administration des affaires et des services concernant les combustibles minéraux solides; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle des ressources en combustibles minéraux solides; contrôle et réglementation de l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation de ces combustibles;- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant les combustibles minéraux solides;- Dons, prêts ou subventions de soutien aux industries des combustibles minéraux solides, du coke, des briquettes et du gaz manufacturé.Sont exclus : affaires concernant le transport des combustibles minéraux solides (à classer dans la classe voulue du groupe 04.5).

Termes génériques

Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t37wjlyvmmyx4m
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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