Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Communications (SC)

Communications (SC)
- Administration des affaires et des services concernant la construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien de systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite);- Réglementation de l'exploitation des systèmes de communication (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.);- Élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de communications;- Dons, prêts ou subventions de soutien à la construction, à l'exploitation, à l'entretien ou à la modernisation de systèmes de communications.Sont exclus : aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d'eau (04.5.2) et les transports aériens (04.5.4); systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (08.3.0).

Termes génériques

Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3qn7l2xdg943g
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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