Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG)

Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (SC)

Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (SC)
- Administration, fonctionnement des organes exécutifs et des organes législatifs ou appui à ces organes.Sont inclus : cabinet des chefs de l'exécutif à tous les niveaux de l'administration (cabinet ou bureau du monarque, du gouverneur général, du président, du premier ministre, du gouverneur, du maire, etc.). Organes législatifs à tous les niveaux (parlement, chambre des députés, sénat, assemblées, conseils municipaux, etc.). Personnel consultatif, administratif et politique relevant de ces cabinets ou bureaux des chefs de l'exécutif et des corps législatifs. Bibliothèques et autres services de documentation desservant essentiellement les corps exécutifs et législatifs. Éléments de confort matériel fournis aux chefs de l'exécutif, aux corps législatifs et à leurs collaborateurs. Commissions permanentes ou spéciales, et comités créés par un chef de l'exécutif ou un corps législatif, ou agissant en leur nom. Sont exclus : bureaux ministériels, bureaux des chefs de départements des administrations locales, comités interservices, etc., ne s'occupant que d'une seule fonction (à classer selon cette fonction).

Termes génériques

Date de création
19-Fév-2018
Terme accepté
19-Fév-2018
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3z7ex9kq898d6
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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