COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Eurovoc, thésaurus multilingue de l'Union européenne

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 10

Termes spécifiques

TS1 1006 ↓ institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne ►▼
- TS2 ↓ fonction publique européenne ►▼
  - TS3 ↓ agent CE
  - TS3 ↓ concours CE
  - TS3 ↓ fonctionnaire européen ►▼
    - TS4 ↓ administrateur
    - TS4 ↓ assistant
- TS2 ↓ fonctionnement institutionnel ►▼
  - TS3 ↓ administration de l'institution
  - TS3 ↓ compétence institutionnelle CE ►▼
    - TS4 ↓ compétence du PE
    - TS4 ↓ équilibre institutionnel CE ►
  - TS3 ↓ nomination des membres
  - TS3 ↓ relation interinstitutionnelle CE ►▼
    - TS4 ↓ accord interinstitutionnel
    - TS4 ↓ coopération interinstitutionnelle CE
  - TS3 ↓ transparence du processus décisionnel ►▼
    - TS4 ↓ accès à l'information communautaire
    - TS4 ↓ diffusion de l'information communautaire
    - TS4 ↓ publicité des débats
- TS2 ↓ institution de l'Union européenne ►▼
  - TS3 ↓ Commission européenne ►▼
    - TS4 ↓ commissaire européen
    - TS4 ↓ délégation de la Commission
    - TS4 ↓ président de la Commission
  - TS3 ↓ Conseil de l'Union européenne ►▼
    - TS4 ↓ comité du Conseil de l'Union européenne
    - TS4 ↓ Coreper
    - TS4 ↓ Ecofin
    - TS4 ↓ présidence du Conseil de l'Union européenne
    - TS4 ↓ Troïka communautaire
  - TS3 ↓ Conseil européen
  - TS3 ↓ Cour de justice des Communautés européennes ►▼
    - TS4 ↓ membre Cour de justice CE
    - TS4 ↓ Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
    - TS4 ↓ Tribunal de première instance des Communautés européennes
  - TS3 ↓ Cour des comptes européenne ►▼
    - TS4 ↓ membre Cour des comptes CE
  - TS3 ↓ Parlement européen ►▼
    - TS4 ↓ bureau du PE ►
    - TS4 ↓ commission PE
    - TS4 ↓ délégation PE
    - TS4 ↓ parlementaire européen
- TS2 ↓ organe communautaire ►▼
  - TS3 ↓ Banque centrale européenne
  - TS3 ↓ Banque européenne d'investissement ►▼
    - TS4 ↓ Fonds européen d'investissement
  - TS3 ↓ Comité des régions
  - TS3 ↓ Comité économique et social européen
  - TS3 ↓ Contrôleur européen de la protection des données
  - TS3 ↓ EPSO
  - TS3 ↓ Institut monétaire européen
  - TS3 ↓ Médiateur européen
  - TS3 ↓ Office des publications
- TS2 ↓ organisme communautaire ►▼
  - TS3 ↓ comité CE ►▼
    - TS4 ↓ comité consultatif CE
    - TS4 ↓ comité de gestion CE
    - TS4 ↓ comité de réglementation CE
    - TS4 ↓ comité mixte CE
    - TS4 ↓ comité paritaire CE
    - TS4 ↓ comité permanent CE
    - TS4 ↓ comité scientifique CE
    - TS4 ↓ comité technique CE
  - TS3 ↓ organisme et agence UE ►▼
    - TS4 ↓ Agence communautaire de contrôle des pêches
    - TS4 ↓ Agence d'approvisionnement CEEA
    - TS4 ↓ Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
    - TS4 ↓ Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
    - TS4 ↓ Agence européenne de la sécurité aérienne
    - TS4 ↓ Agence européenne des médicaments
    - TS4 ↓ Agence européenne des produits chimiques
    - TS4 ↓ Agence européenne pour l'environnement
    - TS4 ↓ Agence européenne pour la reconstruction
    - TS4 ↓ Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
    - TS4 ↓ Agence européenne pour la sécurité maritime
    - TS4 ↓ Agence ferroviaire européenne
    - TS4 ↓ Association européenne pour la coopération
    - TS4 ↓ Autorité européenne de sécurité des aliments
    - TS4 ↓ Cedefop
    - TS4 ↓ Centre commun de recherche
    - TS4 ↓ Centre de traduction des organes de l'Union européenne
    - TS4 ↓ Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
    - TS4 ↓ ECHO
    - TS4 ↓ entreprise commune CEEA ►
    - TS4 ↓ Eurostat
    - TS4 ↓ Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
    - TS4 ↓ Fondation européenne pour la formation
    - TS4 ↓ Frontex
    - TS4 ↓ Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
    - TS4 ↓ Office alimentaire et vétérinaire
    - TS4 ↓ Office communautaire des variétés végétales
    - TS4 ↓ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
    - TS4 ↓ Office européen de lutte antifraude
- TS2 ↓ structure institutionnelle ►▼
  - TS3 ↓ organe de décision
  - TS3 ↓ président d'une institution
  - TS3 ↓ secrétariat d'une institution ►▼
    - TS4 ↓ secrétaire général d'une institution
  - TS3 ↓ vice-président d'une institution
TS1 1011 ↓ droit de l'Union européenne ►▼
- TS2 ↓ acte communautaire ►▼
  - TS3 ↓ avis communautaire ►▼
    - TS4 ↓ avis CdR
    - TS4 ↓ avis CE
    - TS4 ↓ avis CECA
    - TS4 ↓ avis CEEA
    - TS4 ↓ avis CES
    - TS4 ↓ avis Cour de justice CE
    - TS4 ↓ avis Cour des comptes
    - TS4 ↓ avis PE ►
  - TS3 ↓ décision communautaire ►▼
    - TS4 ↓ décision CE
    - TS4 ↓ décision CEEA
    - TS4 ↓ décision individuelle CECA
  - TS3 ↓ directive communautaire ►▼
    - TS4 ↓ directive CE
    - TS4 ↓ directive CEEA
    - TS4 ↓ recommandation CECA
  - TS3 ↓ recommandation communautaire ►▼
    - TS4 ↓ recommandation CE
    - TS4 ↓ recommandation CEEA
  - TS3 ↓ règlement communautaire ►▼
    - TS4 ↓ décision générale CECA
    - TS4 ↓ règlement CE
    - TS4 ↓ règlement CEEA
    - TS4 ↓ règlement d'application
  - TS3 ↓ résolution communautaire ►▼
    - TS4 ↓ résolution du Conseil de l'Union européenne
    - TS4 ↓ résolution du Conseil européen
    - TS4 ↓ résolution PE
- TS2 ↓ droit communautaire ►▼
  - TS3 ↓ acquis communautaire
  - TS3 ↓ application du droit communautaire ►▼
    - TS4 ↓ dérogation au droit communautaire
    - TS4 ↓ mesure nationale d'exécution
    - TS4 ↓ violation du droit communautaire ►
  - TS3 ↓ codification du droit communautaire ►▼
    - TS4 ↓ corpus juris communautaire
  - TS3 ↓ consolidation du droit communautaire
  - TS3 ↓ droit dérivé
  - TS3 ↓ élaboration du droit communautaire ►▼
    - TS4 ↓ base juridique
    - TS4 ↓ comitologie
    - TS4 ↓ conférence intergouvernementale CE
    - TS4 ↓ procédure de codécision ►
    - TS4 ↓ procédure de concertation
    - TS4 ↓ procédure de consultation
    - TS4 ↓ procédure de coopération
    - TS4 ↓ programme législatif communautaire
    - TS4 ↓ proposition CE
  - TS3 ↓ jurisprudence CE ►▼
    - TS4 ↓ arrêt de la Cour CE
  - TS3 ↓ rapprochement des législations
- TS2 ↓ instrument juridique intergouvernemental ►▼
  - TS3 ↓ action commune
  - TS3 ↓ décision-cadre
  - TS3 ↓ position commune
  - TS3 ↓ stratégie commune
- TS2 ↓ ordre juridique communautaire ►▼
  - TS3 ↓ compétence communautaire ►▼
    - TS4 ↓ principe de communautarisation
    - TS4 ↓ principe de proportionnalité
    - TS4 ↓ principe de sécurité juridique
    - TS4 ↓ principe de subsidiarité
    - TS4 ↓ transfert de compétence
  - TS3 ↓ compétence des États membres
  - TS3 ↓ compétence externe CE
  - TS3 ↓ compétence mixte
  - TS3 ↓ contrôle communautaire
  - TS3 ↓ droit communautaire-droit national ►▼
    - TS4 ↓ applicabilité directe
    - TS4 ↓ primauté du droit communautaire
    - TS4 ↓ principe de reconnaissance mutuelle
    - TS4 ↓ responsabilité de l'État
  - TS3 ↓ méthode ouverte de coordination
- TS2 ↓ traités de l'UE ►▼
  - TS3 ↓ Acte unique européen
  - TS3 ↓ constitution européenne
  - TS3 ↓ protocole CE
  - TS3 ↓ révision de traité CE
  - TS3 ↓ traité CECA
  - TS3 ↓ traité CEE
  - TS3 ↓ traité CEEA
  - TS3 ↓ traité d'adhésion CE
  - TS3 ↓ traité de fusion
  - TS3 ↓ traité sur l'Union européenne ►▼
    - TS4 ↓ traité d'adhésion UE
    - TS4 ↓ traité d'Amsterdam
    - TS4 ↓ traité de Lisbonne
    - TS4 ↓ traité de Nice
TS1 1016 ↓ construction européenne ►▼
- TS2 ↓ approfondissement de l'Union européenne ►▼
  - TS3 ↓ activité communautaire ►▼
    - TS4 ↓ action communautaire ►
    - TS4 ↓ parrainage communautaire
    - TS4 ↓ politique communautaire ►
  - TS3 ↓ cohésion économique et sociale ►▼
    - TS4 ↓ réseau transeuropéen
  - TS3 ↓ coopération politique européenne
  - TS3 ↓ coopération renforcée
  - TS3 ↓ Europe des citoyens ►▼
    - TS4 ↓ charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
    - TS4 ↓ citoyenneté européenne ►
  - TS3 ↓ marché unique
  - TS3 ↓ relation intracommunautaire ►▼
    - TS4 ↓ convention intergouvernementale CE
  - TS3 ↓ situation de l'Union européenne
  - TS3 ↓ Union politique européenne
- TS2 ↓ élargissement de l'Union européenne ►▼
  - TS3 ↓ adhésion à l'Union européenne ►▼
    - TS4 ↓ critère d'adhésion
    - TS4 ↓ négociation d'adhésion
    - TS4 ↓ stratégie de préadhésion ►
  - TS3 ↓ appartenance à l'Union européenne ►▼
    - TS4 ↓ clause d'exemption
  - TS3 ↓ période de transition CE
- TS2 ↓ relation de l'Union européenne ►▼
  - TS3 ↓ accord CE ►▼
    - TS4 ↓ accord commercial CE
    - TS4 ↓ accord d'association CE ►
    - TS4 ↓ accord de coopération CE
    - TS4 ↓ négociation d'accord CE
  - TS3 ↓ accord intérimaire CE
  - TS3 ↓ accord mixte
  - TS3 ↓ organe mixte CE ►▼
    - TS4 ↓ Conseil d'association CE
    - TS4 ↓ institution ACP-CE ►
    - TS4 ↓ institution commune EEE ►
  - TS3 ↓ politique européenne de voisinage
  - TS3 ↓ rôle international de l'UE
- TS2 ↓ Union européenne ►▼
  - TS3 ↓ Communautés européennes ►▼
    - TS4 ↓ CECA
    - TS4 ↓ CEEA
    - TS4 ↓ Communauté européenne ►
  - TS3 ↓ coopération dans les affaires intérieures
  - TS3 ↓ coopération intergouvernementale UE
  - TS3 ↓ espace de liberté, sécurité et justice ►▼
    - TS4 ↓ coopération judiciaire civile UE
    - TS4 ↓ coopération judiciaire pénale UE ►
    - TS4 ↓ coopération policière UE ►
    - TS4 ↓ organe de coopération judiciaire et policière UE
  - TS3 ↓ PESC ►▼
    - TS4 ↓ Comité politique et de sécurité
    - TS4 ↓ haut représentant pour la PESC
    - TS4 ↓ PESD ►
TS1 1021 ↓ finances communautaires ►▼
- TS2 ↓ budget communautaire ►▼
  - TS3 ↓ budget général CE
  - TS3 ↓ budget opérationnel CECA
- TS2 ↓ dépense communautaire ►▼
  - TS3 ↓ dépense de fonctionnement CE
  - TS3 ↓ dépense non obligatoire
  - TS3 ↓ dépense obligatoire
  - TS3 ↓ dépense opérationnelle CE ►▼
    - TS4 ↓ dépense agricole
    - TS4 ↓ dépense de recherche CE
    - TS4 ↓ dépense structurelle
- TS2 ↓ établissement du budget communautaire ►▼
  - TS3 ↓ avant-projet de budget CE
  - TS3 ↓ discipline budgétaire CE ►▼
    - TS4 ↓ perspectives financières ►
    - TS4 ↓ réserve budgétaire CE
    - TS4 ↓ stabilisateur budgétaire
  - TS3 ↓ projet de budget CE
- TS2 ↓ financement communautaire ►▼
  - TS3 ↓ coordination des financements
  - TS3 ↓ instrument financier communautaire ►▼
    - TS4 ↓ emprunt communautaire
    - TS4 ↓ fonds CE ►
    - TS4 ↓ nouvel instrument communautaire
    - TS4 ↓ prêt communautaire ►
  - TS3 ↓ régime du financement communautaire ►▼
    - TS4 ↓ critère d'éligibilité
    - TS4 ↓ principe d'additionnalité ►
    - TS4 ↓ répartition du financement communautaire
- TS2 ↓ financement du budget communautaire ►▼
  - TS3 ↓ contribution des États membres ►▼
    - TS4 ↓ bénéficiaire net
    - TS4 ↓ contributeur net
  - TS3 ↓ impôt communautaire
  - TS3 ↓ prélèvement CECA
  - TS3 ↓ ressources propres ►▼
    - TS4 ↓ contribution PNB
    - TS4 ↓ cotisation sucre
    - TS4 ↓ droits du TDC
    - TS4 ↓ prélèvement agricole
    - TS4 ↓ ressource TVA

Date de création

02-Jan-2011

Terme accepté

02-Jan-2011

Termes descendants

358

ARK

ark:/99152/t3zn50x8zpqo7e

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