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ressources propres

ressources propres
Désignent les recettes de nature fiscale affectées à l'Union européenne afin de couvrir le financement de ses dépenses, dans le respect du plafond du PNB communautaire. Les ressources propres comprennent les prélèvements agricoles, les droits de douane, les ressources TVA, les cotisations sucre et isoglucose, et les contributions PNB.

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
5
ARK
ark:/99152/t389p4r5ze0ygn
Termes spécifiques
5
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
4
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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