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société en participation

société en participation
Société non immatriculée, sans personnalité morale ni juridique, non soumise à la publicité et pouvant demeurer occulte.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t382e0yvvj0rgl
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
1
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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