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conférence intergouvernementale CE

conférence intergouvernementale CE
Désigne une négociation entre les gouvernements des États membres dont les résultats permettent de modifier les traités.

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Date de création
02-Jan-2011
Terme accepté
02-Jan-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t38wk437gqo5xg
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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