TESE - Thésaurus européen des systèmes éducatifs
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règlement de l'Union européenne
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Union européenne
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règlement de l'Union européenne
Terme
Métadonnées
règlement de l'Union européenne
Note d'application
Un instrument juridique communautaire qui est obligatoire dans tous ses éléments. Il est directement applicable dans tous les États membres. (Source: Glossaire, Scadplus, version électronique, 2006, http://europa.eu/scadplus/glossary/index_fr.htm).
Termes non-préférentiels
EP
↸
règlement communautaire
Termes génériques
TG
↑
législation de l'Union européenne
English
European Union regulation
Español
reglamento de la Unión Europea
Italiano
regolamento dell'Unione europea
Portugues
Regulamento da União Europeia
Date de création
01-Déc-2006
Terme accepté
01-Déc-2006
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3xjzkx813596p
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
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