Global Legal Information Network (GLIN)

  1. Accueil
  2. D: 150 Termes
  1. Dattes et autres fruits secs EM Fruit
  2. Dauphins
  3. DDT
  4. Débiteur EM Débiteur et créancier
  5. Débiteur et créancier
  6. Déboisement
  7. Décentralisation
  8. Decharge des déchets EM Traitement des déchets
  9. Décisions et commissions rogatoires des tribunaux étrangers EM Jugements étrangers
  10. Décolonisation EM Indépendance nationale
  11. Décorations et titres honorifiques
  12. Déduction fiscale
  13. Défense civile EM Actions en justice et défenses
  14. Défense civile EM Procédure civile
  15. Défense civile
  16. Défense dans la procédure pénale EM Actions en justice et défenses
  17. Défense dans la procédure pénale EM Procédure pénale
  18. Défense devant des tribunaux administratif EM Procédure administrative
  19. Défense judiciaire, plaidoirie EM Actions en justice et défenses
  20. Défense nationale
  21. Défenses anti-missiles
  22. Défenseur des pauvres (avocat) EM Aide judiciaire
  23. Défenseur public EM Aide judiciaire
  24. Défoliant pour utilisation belligérante EM Armes chimiques
  25. Défunt EM Héritages et successions
  26. Délai de prescription de l'action EM Prescription des actions
  27. Délateurs EM Informateurs
  28. Délinquance juvénile
  29. Délinquants
  30. Délits EM Droit pénal
  31. Demandes EM Actions en justice et défenses
  32. Demandes contre l'État EM Responsabilité de la puissance publique
  33. Demandes contre le gouvernement EM Responsabilité de la puissance publique
  34. Demandes pour accidents EM Responsabilité civile
  35. Démence
  36. Démocratie EM Démocratie et démocratisation
  37. Démocratie et démocratisation
  38. Démocratisation EM Démocratie et démocratisation
  39. Dénommer aoux édifices et à les oevres publiques EM Dénommer une propriété de l'État
  40. Dénommer aoux parcs publics, réserves naturelles, bois, etc. EM Dénommer une propriété de l'État
  41. Dénommer une propriété de l'État
  42. Dénommination à nouveau de bâtiments de l' État, etc. EM Dénommer une propriété de l'État
  43. Denrées alimentaires EM Techniques de traitement des aliments
  44. Dentistes
  45. Déontologie médicale
  46. Déportation
  47. Dépositaires de l'autorité publique EM Employés du secteur public, Fonctionnaires
  48. Dépôt en garantie EM Suretés personelles
  49. Dépréciation
  50. Désarmement
  51. Désastres
  52. Désastres naturels EM Désastres
  53. Désertification
  54. Destruction des armes EM Désarmement
  55. Détention
  56. Détermination des causes de la mort EM Autopsie
  57. Détournement (aérien) EM Piraterie
  58. Détournement de fonds EM Abus de confiance
  59. Dette publique
  60. Développement
  61. Développement agricole
  62. Développement communal
  63. Développement durable
  64. Développement industriel
  65. Devises et monnaies
  66. Diabète
  67. Diamants
  68. Dichlorodiphényltrichloroéthane EM DDT
  69. Diffamation
  70. Diffusion de radio EM Radiodiffusion
  71. Diffusion sur le Web
  72. Diminution de la couche d'ozone EM Ozone
  73. Dirigeable EM Aéronef
  74. Discrimination
  75. Discrimination par groupe ethnique EM Discrimination
  76. Discrimination par race EM Discrimination
  77. Discrimination par sexe EM Discrimination
  78. Discrimination raciale EM Discrimination
  79. Disparition d'enfants EM Enfants disparus
  80. Dispositifs pour le contrôle des naissances EM Contraceptif
  81. Dispositivos contraceptifs EM Contraceptif
  82. Dissimulation de fonds EM Blanchiment d'argent
  83. Distribution d'inmeubles publics EM Cession de terres domaniales
  84. Districts fédéraux EM Capitales nationales
  85. Diversité biologique EM Diversité biologique
  86. Diversité biologique
  87. Divertissements
  88. Divisions territoriales
  89. Divorce
  90. Divulgation financière des affaires
  91. Divulgation financière du gouvernement
  92. Docteurs en médecine EM Médecins
  93. Documents
  94. Domicile
  95. Dommages
  96. Donations
  97. Dossiers médicaux
  98. Douane EM Douane(s)
  99. Douane(s)
  100. Douanier
  101. Drame EM Arts du spectacle
  102. Drapeau et symboles des Nations Unies
  103. Drapeaux nationaux EM Symboles nationaux
  104. Drogueries EM Pharmaciens
  105. Drogues autorisées EM Produits pharmaceutiques
  106. Drogues excentriques EM Usage illicite de drogues et narcotiques
  107. Drogues illégales EM Usage illicite de drogues et narcotiques
  108. Drogues médicinales EM Produits pharmaceutiques
  109. Droit administratif
  110. Droit aérien EM Aviation
  111. Droit canon
  112. Droit civil EM Systèmes juridiques
  113. Droit civil romain EM Droit romain
  114. Droit civils EM Droits de l'homme
  115. Droit constitutionnel
  116. Droit coutumier
  117. Droit d'apprendre EM Liberté d'information
  118. Droit de l'espace
  119. Droit de la construction
  120. Droit de la famille
  121. Droit de la propriété EM Propriété foncière
  122. Droit de réunion
  123. Droit de vote EM Élections
  124. Droit des nations EM Droit international
  125. Droit du travail
  126. Droit ecclésiastique EM Droit canon
  127. Droit international
  128. Droit islamique -notion analogue à l'adoption EM Kafala
  129. Droit maritime
  130. Droit minier EM Exploitation minière et ressources minérales
  131. Droit notarial
  132. Droit pénal
  133. Droit romain
  134. Droit tribal EM Droit coutumier
  135. Droit, professionnels du EM Avocats
  136. Droits compensateurs
  137. Droits contitutionnels
  138. Droits d'auteur
  139. Droits d'invention EM Brevets
  140. Droits de l'homme
  141. Droits de la concubine EM Concubinage
  142. Droits de mutation
  143. Droits des brevets EM Brevets
  144. Droits des homosexuels EM Homosexuels
  145. Droits personnels EM Propriété mobilière
  146. Dumping (Commerce international)
  147. Dystrophie musculaire de Becker EM Maladies musculaires
  148. Dystrophie musculaire de Duchenne EM Maladies musculaires
  149. Dystrophie musculaire infantile EM Maladies musculaires
  150. Dystrophies musculaires EM Maladies musculaires