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Code Civil

Code Civil
Ensemble de dispositions législatives ou réglementaires de droit privé régissant des domaines tels que les droits de la personne, la personnalité juridique, les contrats, les biens et autres, qui trouve ses racines historiques dans le Code Napoléon français et en vigueur dans les juridictions de droit civil du monde entier. Aux États-Unis, certains États ont des codes civils.

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
86
ARK
ark:/99152/t3vl5xqn47x3g9
Termes spécifiques
12
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
9
Notes
1
Métadonnées
Recherche
  • Chercher Code Civil  (Wikipedia (ES))
  • Chercher Code Civil  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher Code Civil  (Google scholar)
  • Chercher Code Civil  (Google images)
  • Chercher Code Civil  (Google books)