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Droits d'auteur

Droits d'auteur
Protection accordée par la loi aux auteurs ou créateurs d'œuvres intellectuelles, imprimées ou sous d'autres formats, contre la reproduction, l'exécution ou l'utilisation de ces œuvres sans le consentement de leurs auteurs, pendant une période déterminée.

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3dpexjoo7kzv5
Termes spécifiques
1
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
28
Notes
1
Métadonnées
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