Global Legal Information Network (GLIN)

Redevances

Redevances
Somme versée au détenteur de droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que pour l’utilisation de ressources naturelles.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3vl5xq66513g9
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
47
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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  • Chercher Redevances  (Google búsqueda exacta)
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