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Gardien et pupille

Gardien et pupille
La relation juridique existant entre une personne (tuteur) désignée par la cour pour gérer les affaires d'une autre (pupille) qui ne possède pas la capacité juridique necessaire pour conduire ses propres affaires.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3noqkm33g158j
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
10
Notes
1
Métadonnées
Recherche
  • Chercher Gardien et pupille  (Wikipedia (ES))
  • Chercher Gardien et pupille  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher Gardien et pupille  (Google scholar)
  • Chercher Gardien et pupille  (Google images)
  • Chercher Gardien et pupille  (Google books)