Divorce
Divorce
La dissolution d'un mariage par le jugement d'un tribunal compétent. La procédure commence généralement par le dépôt d'une requête ou d'une plainte en divorce par l'un des conjoints.
Termes génériques
Termes associés
- TA⇆ Religion
- TA⇆ Code Civil
- TA⇆ Enlèvement
- TA⇆ Union entre deux personnes de même sexe
- TA⇆ Communauté de biens
- TA⇆ Juges
- TA⇆ Violence domestique
- TA⇆ Séparation de corps
- TA⇆ État civil
- TA⇆ Parents et enfants
- TA⇆ Adultère
- TA⇆ Mariage
- TA⇆ Pension alimentaire
- TA⇆ Notaires publics
- TA⇆ Méthodes alternatives de règlement des différents
- TA⇆ Mediation
- TA⇆ Médiateurs
- TA⇆ État civil (registre)
- TA⇆ Statistiques démographiques
