Global Legal Information Network (GLIN)

Impôt sur le carburant

Impôt sur le carburant
Accise imposée sur la vente de carburant.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3dpexjjd6xzv5
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
7
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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