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Personnes, entreprises ou associations qui acquittent ou sont soumises à des impôts.
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Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3jew1v3l0xd0o
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
11
Notes
1
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BS8723-5
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