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Coups et blessures

Coups et blessures
Tentative, par une personne, de causer une peur raisonnable à une autre (voie de fait) et toute force physique infligée à cette personne (acte de violence). Ces actes illégaux peuvent entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
1
ARK
ark:/99152/t3qry5xy0zk0mv
Termes spécifiques
1
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
8
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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