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Terme
Métadonnées
propriété publique
Note d'application
Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.
Termes génériques
TG
↑
finances publiques
Termes spécifiques
TS3
↓
acquisition domaniale
TS3
↓
aliénation domaniale
TS3
↓
bien administré
TS3
↓
biens communaux
TS3
↓
biens départementaux
TS3
↓
biens intercommunaux
TS3
↓
biens nationaux
TS3
↓
biens régionaux
TS3
↓
concession domaniale
TS3
↓
concession funéraire
TS3
↓
domaine immobilier
TS3
↓
domaine mobilier
TS3
↓
produit domanial
Date de création
27-Juil-2011
Terme accepté
27-Juil-2011
Termes descendants
13
ARK
ark:/99152/t3yqz2r7mlr69l
Termes spécifiques
13
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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