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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directiv

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directiv
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directiv EM RGPD
Date de création
28-Déc-2021
Terme accepté
28-Déc-2021
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3zryld80oem2j
Termes spécifiques
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Termes non-préférentiels
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Termes associés
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Notes
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Métadonnées
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