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FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE DES AUTEURS D'INFRACTIONS SEXUELLES
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MAINTIEN DE L'ORDRE
DETENTION PREVENTIVE
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Terme
Métadonnées
FICHIER JUDICIAIRE NATIONAL AUTOMATISE DES AUTEURS D'INFRACTIONS SEXUELLES
Termes génériques
TG
↑
DETENTION PREVENTIVE
Date de création
14-Oct-2011
Modification
14-Oct-2011
Terme accepté
14-Oct-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3k4q8l7nwr0el
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
0
Métadonnées
BS8723-5
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