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Gardien et pupille
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Droit de la famille
Gardien et pupille
Terme
Métadonnées
Gardien et pupille
Note d'application
La relation juridique existant entre une personne (tuteur) désignée par la cour pour gérer les affaires d'une autre (pupille) qui ne possède pas la capacité juridique necessaire pour conduire ses propres affaires.
Termes génériques
TG
↑
Droit de la famille
Termes associés
TA
⇆
Handicapé
TA
⇆
Allocations familiales
TA
⇆
Adoption
TA
⇆
Enfants
TA
⇆
Familles d'accueil
TA
⇆
Héritages et successions
TA
⇆
Parents et enfants
TA
⇆
Capacité juridique
TA
⇆
Fidéicommis et curateurs
TA
⇆
Enfance maltraitée
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Опека и попечительство
Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3noqkm33g158j
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
10
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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