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Abandon de navires et de bateaux

Abandon de navires et de bateaux
Désigne des navires et bateaux qui ne sont pas réclamés par leur propriétaire dans un délai fixé par la loi ou qui sont volontairement cédés, abandonnés ou ont fait l'objet d'une renonciation. Ce terme s'applique également aux épaves ou aux navires et bateaux submergés.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3j79mk7qxepv2
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
13
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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