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Remise de la dette

Remise de la dette
Annulation ou réduction de la dette due par des personnes, entités ou nations en faveur de créanciers.

Termes génériques

Termes associés

Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3vz34kgvekqr0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
11
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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