Contrats
Contrats
Conventions qui créent et définissent les obligations entre deux ou plusieurs parties compétentes. Les contrats constituent une part importante du droit, étant donné qu'ils sont au cœur de la plupart des transactions commerciales. Les exigences varient dans les systèmes de droit commun et de droit civil. Voir aussi le Terme Spécifique du GLIN CONTRATS ADMINISTRATIFS.
Termes génériques
- TG↑ Code Civil
- TG↑ Code de commerce
Termes spécifiques
- TS2 ↓ Mandat ►
- TS2 ↓ Franchises
- TS2 ↓ Fidéicommis et curateurs ►
- TS2 ↓ bail ►
- TS2 ↓ Contrats administratifs ►
Termes associés
- TA⇆ Associations (entreprises)
- TA⇆ Football
- TA⇆ Période d'essai (emploi)
- TA⇆ Transmission par fac-similé
- TA⇆ Logement
- TA⇆ Arbitrage
- TA⇆ Congé parental
- TA⇆ Union entre deux personnes de même sexe
- TA⇆ Vendeurs
- TA⇆ Concubinage
- TA⇆ Registre de la propriété foncière
- TA⇆ Domicile
- TA⇆ Mariage
- TA⇆ Commerce et industrie
- TA⇆ Protection des consommateurs
- TA⇆ Notaires publics
- TA⇆ Consultants
- TA⇆ Capacité juridique
- TA⇆ Commissionnaires en marchandises
- TA⇆ Arbitres
- TA⇆ Méthodes alternatives de règlement des différents
- TA⇆ Mediation
- TA⇆ Médiateurs
- TA⇆ Financement de la recherche
- TA⇆ Actions en justice et défenses
- TA⇆ Arbitrage commercial
- TA⇆ Grève
- TA⇆ Ventes aux enchères
- TA⇆ Athlètes professionnels
- TA⇆ Police privée et services de sécurité
- TA⇆ C.A.F.T.A.
- TA⇆ Signatures électroniques
- TA⇆ Transfert de technologie
- TA⇆ Vol d'identité
