Global Legal Information Network (GLIN)
Toggle navigation
Accueil
Recherche avancée
A propos de...
Mon compte
Publications officielles
Accueil
Code de commerce
Commerce et industrie
Publications
Publications officielles
Terme
Métadonnées
Publications officielles
Note d'application
Publication, quel qu'en soit le contenu ou le format, offerte au public par le gouvernement (national, régional ou local) ; tout traitement ou distribution de cette publication.
Termes génériques
TG
↑
Publications
TG
↑
Services d'information
Termes associés
TA
⇆
Auditions ou enquêtes gouvernementales
TA
⇆
Imprimeries et presse
TA
⇆
Taux et honoraires
TA
⇆
Tribunaux
TA
⇆
Formulaires
TA
⇆
Politique et gouvernement
TA
⇆
Services administratifs
TA
⇆
Administration publique
TA
⇆
Pouvoir Exécutif
TA
⇆
Organisation gouvernementale
TA
⇆
Papier et produits du papier
TA
⇆
Traduction des lois
TA
⇆
Pouvoir Législatif
TA
⇆
Documents
TA
⇆
Gouvernement électronique
'العربية
منشورات حكومية
Deutsch
Regierungspublikationen
English
Government publications
Español
Publicaciones oficiales
Italiano
Pubblicazioni ufficiali
Português
Publicações estatais
русский язык
Правительственные издания
Date de création
06-Nov-2011
Terme accepté
06-Nov-2011
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3eopklgw4xnz7
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
15
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
Recherche